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Constituer votre dossier

  Vous souhaitez déposer une demande de logement ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de retirer votre dossier à l’Accueil-Clientèle situé 4 place Langevin à Troyes ou dans l’une de nos 3 agences.
Pour gagner du temps, vous pouvez aussi télécharger et imprimer le dossier complet de demande de logement puis, les retourner directement à Troyes Habitat.


Pour visualiser les documents vous devez avoir installé Acrobat Reader, sinon cliquer sur l'image ci-contre :
(Attention ! La taille du fichier étant très importante, il vous faudra peut-être plusieurs
dizaines de minutes pour le télécharger)


Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre toutes les pièces demandées. Seuls les dossiers complets pourront, en effet, être présentés à la Commission d’Attribution des Logements qui se réunit deux fois par mois. Comme son nom l’indique, cette commission - composée de six administrateurs de Troyes Habitat - est la seule instance habilitée pour statuer sur les demandes de logement.

Pièces à présenter lors du dépôt d’une demande de logement :
(attention pour les époux, personnes vivant en concubinage ou les futurs co-locataires, il convient de fournir les documents pour chaque occupant).
   Documents originaux :
 
  • 1 Relevé d’Identité Bancaire en vue du prélèvement automatique de vos loyers, ainsi que l’imprimé correspondant dûment rempli, daté et signé.
   
   Photocopies :
 
  • Livret de Famille
  • Carte Nationale d’Identité (recto/verso)
  • 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
  • Dernière déclaration de revenus
  • Certificat d’embauche ou contrat de travail
  • 2 dernières fiches de salaire + bulletin du mois de mai
  • Justificatifs de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
  • Attestation du propriétaire justifiant une situation de compte à jour ou attestation d’hébergement ou échéancier à jour si vous êtes propriétaire
  • Certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 20 ans.
  • Pour les enfants de plus de 16 ans non scolarisés : contrat d’apprentissage ou autre contrat.
   
  Situations Particulières (fournir les photocopies)
   Demandeurs d’emploi :
 
  • Notification des décisions d’Assedic
  • 2 derniers avis de paiement Assedic
  • Notification d’admission au R.M.I
   
   Militaires :
 
  • Certificat de position militaire ou de présence au corps
   
   Personnes retraitées ou pensionnées :
 
  • Notification d’attribution ou de revalorisation de retraite et/ou de pension rente
   
   Professions libérales / Artisans :
 
  • Bilan simplifié
   
   Personnes invalides :
 
  • Carte d’invalidité
   
   Travailleurs migrants :
 
  • Carte de résident
   
   Etudiants :
 
  • Certificat de scolarité ou carte d’étudiant
  • Acte de caution solidaire
  • Attestation des parents indiquant le rattachement de l’étudiant à leur déclaration d’impôts (pour un montant nul ou de "X" €) ou avis d’imposition ou de non imposition de l’étudiant.
  • Certificat de non paiement de votre CAF si caisse différente de celle de l’Aube.
   
   En cas de recours à une caution solidaire :
 
  • Fournir copie de la Carte Nationale d’Identité (recto/verso)
  • Fournir copie des 2 derniers avis d’imposition
  • Fournir copie des 2 derniers justificatifs de ressources (bulletins de salaire,…)
   
 
 
Après enregistrement de votre demande de logement, vous sera attribué un numéro unique départemental de demande de logement partagé par les différents bailleurs sociaux. Le numéro unique donne la garantie au postulant que sa demande sera examinée dans un délai de six mois. A défaut, il peut solliciter, par recours amiable, un examen particulier de sa demande par la commission de médiation, en s’adressant à la Direction Départementale de l’Equipement.
 
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