Comment ça marche ?

  1. Vous souhaitez bénéficier d'un logement à Troyes Habitat ?
  2. Conditions
  3. Aides au logement
  4. On vous aide dans vos démarches !
  5. Votre situation familiale évolue ?

Vous souhaitez bénéficier d'un logement à Troyes Habitat ?

Rien de plus simple! Il vous suffit de remplir le formulaire de demande de logement et de le faire parvenir à Troyes Habitat, accompagné des pièces justificatives indispensables.
A réception de votre dossier complet, vous recevez un récépissé avec votre numéro unique de demandeur.
Une offre de logement pourra alors vous être faite. Si vous la refusez, retournez le coupon de réponse (reçu avec le descriptif du logement) ou contactez votre chargé de clientèle pour lui exposer les motifs, en vue d'une nouvelle proposition.
Dès que vous acceptez le logement proposé, votre dossier est soumis à la Commission d’Attribution des Logements, seule habilitée à attribuer les logements. En fonction des priorités et critères d'attribution, elle décidera de vous attribuer le logement que vous avez accepté et vous recevrez ensuite un courrier vous informant de sa décision.
Cette commission se réunit deux fois par mois. 

Si votre dossier est incomplet, il ne peut être étudié et vous ne recevez pas d'offre de logement tant que vous ne délivrez pas les pièces manquantes (votre demande est ensuite valable 1 an, passé ce délai, vous devez la renouveler).

Conditions

Pour louer un logement à Troyes Habitat, il faut remplir certaines conditions :

  • être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité
  • disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas les plafonds de ressources (ces plafonds sont fixés par l’Etat et révisés chaque année en janvier). 

Aides au logement

Les logements de Troyes Habitat sont conventionnés par l’Etat et ouvrent droit à l’aide personnalisée au Logement (APL) : son montant est déterminé à partir de barèmes nationaux, il varie selon vos ressources et la composition de votre foyer.

On vous aide dans vos démarches !

La chargée de gestion locative qui vous reçoit lors de la signature du bail vous propose son aide pour constituer votre dossier APL.
Si vous avez droit à l’APL, elle sera directement versée à Troyes Habitat par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et déduite de votre loyer. Il ne vous restera à régler que le résiduel.
Cette aide est effective à compter du mois suivant la date de début du contrat de location et est versée pour des mois calendaires complets de location.
Exemple : si votre bail débute le 24 janvier, les prestations seront versées à partir du 1er février.

Votre situation familiale évolue ?

Ce changement peut entrainer une modification de vos droits. Dans votre intérêt, informez aussitôt la CAF ou la MSA de tout changement familial (mariage, naissance, décès, divorce, PACS, …) ou professionnel (chômage, reprise d’activité).
Avertissez également Troyes Habitat de ces changements en lui adressant toute pièce justifiant de votre nouvelle situation.
Les changements de situation non signalés à la CAF ou à la MSA peuvent engendrer un trop perçu d’APL : dans ce cas, vous serez tenu de le rembourser.
Pour éviter ce risque qui peut vite déséquilibrer un budget, soyez vigilant et réactif.

Pour savoir si vous pouvez bénéficiez d’une aide au logement : cliquez ici

Troyes Habitat s’occupe d’établir votre dossier de demande d’APL auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube. Si vous bénéficiez de cette aide, elle sera directement versée à Troyes Habitat et sera déduite de votre loyer, il ne vous restera à régler que le résiduel.